Mariage – PACS

Mariage

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l'air...).

PACS

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l'air...).

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