Outil de recherche
Guichet pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le guichet permet d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
Il est également possible d'y déposer votre dossier de demande, ou de le modifier ou de le renouveler.
À noter
1/ Indiquez le code postal de la commune demandée. Les chiffres clés du logement social pour cette commune s'affichent alors (nombre de dossiers de demande en cours, nombre de logements attribués).
2/ Dans le bas de cette page, cliquez sur "Consulter la liste des guichets". La liste des guichets présents sur la commune apparaît alors.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023
