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Simulateur

Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur)

Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus.

 Attention :

il s'agit d'une simple estimation. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement
• Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
• Qui peut percevoir une pension alimentaire ?

© Direction de l'information légale et administrative

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

• Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).

• Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.

• 

  Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

  pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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