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Service en ligne

Espace Particulier-employeur (Service en ligne)

Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un particulier employeur depuis son espace personnel et sécurisé sur Pôle emploi de rechercher des candidatures à un emploi à domicile et de créer et obtenir une attestation à remettre à son employé en fin de contrat.

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Pôle emploi

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
• Démission d'une assistante maternelle
• Démission du salarié à domicile employé par un particulier
• Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
• Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle

© Direction de l'information légale et administrative

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

• Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).

• Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.

• 

  Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

  pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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