Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
-
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
-
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
-
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
-
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
-
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
-
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
-
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
-
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
-
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
-
Social - Santé
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
-
Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023