Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
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Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
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Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
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Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
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Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
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Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
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Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
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Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
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Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
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A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
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PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
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Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
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Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
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Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
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Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023
