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Dossier

Placement d'un enfant

Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Accouchement sous X
• Famille d'accueil
• Placement volontaire d'un enfant par ses parents
• Placement d'un enfant sur décision judiciaire
• Pupille de l'État : placement d'un enfant

Questions ? Réponses !

• Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?

• Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?

• Comment signaler un enfant en danger ?

• Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Et aussi

• Retrait de l'autorité parentale

  Famille - Scolarité

© Direction de l'information légale et administrative

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

• Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).

• Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.

• 

  Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

  pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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