Élections

Question-réponse

Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?

Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des associations humanitaires peuvent aider les étrangers dont on a refusé l'entrée, par exemple à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ou de Lyon - Saint-Exupéry.

Les associations autorisées par le ministre de l'intérieur à aider les étrangers maintenus en zone d'attente sont les suivantes :

  • Amnesty International France
  • Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
  • Cimade, service œcuménique d'entraide
  • Croix-Rouge française
  • France Terre d'asile
  • Forum Réfugiés
  • Groupe accueil et solidarité (GAS)
  • Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
  • Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
  • Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

    pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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