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Question-réponse

Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?

Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :

Pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Zone	Pays
Afrique	Afrique du Sud
Asie/Océanie	Australie Nouvelle-Zélande Taïwan
Europe	Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Irlande Islande Luxembourg Malte Norvège Suisse Pays-Bas Portugal Royaume-Uni (y compris Irlande du Nord) Suède
Amériques	Argentine Brésil Canada Colombie Cuba Équateur États-Unis Mexique Uruguay Costa Rica

© Direction de l'information légale et administrative

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

• Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).

• Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.

• 

  Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

  pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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