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Question-réponse

Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. Il fixe les consignes de sécurité à respecter dans l'entreprise. Que si passe-t-il si le salarié ne respecte pas ces consignes ? L'employeur peut-il sanctionner le salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation.

L'employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe ces consignes.

Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l'évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.

Elles ont pour but d'informer les salariés sur l'existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d'adapter leur comportement pour prévenir ces risques.

Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des sanctions disciplinaires.

Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu'elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.

Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu'il manipule des produits dangereux.

Le salarié victime d'un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la CPAM.

Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.

Questions ? Réponses !

Et aussi

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
  • Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.

  • Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly

    pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023

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