Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Questions ? Réponses !
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Et aussi
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023