Fiche pratique
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
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Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023