Fiche pratique
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Éducation à la sécurité routière
Ministère chargé de l'éducation
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023