Fiche pratique
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité)
Travail - Formation
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
-
Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023