Fiche pratique
Disparition d'un enfant mineur
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous constatez la disparition de votre enfant mineur ? Vous pensez à un fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Vous devez tout d'abord le rechercher auprès de vos proches. Toutefois, si vous jugez la disparition inquiétante, vous devez alerter les services compétents.
Et aussi
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Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
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Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité des listes électorales (contrôle des inscriptions et des radiations).
- Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière de liste électorale : elle peut ainsi être saisie, à tout moment, par un électeur de la commune qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, en lui présentant un recours administratif.
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Membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Marsilly
pdf | 50,51 Ko | 08 Août 2023