Décision n°23.07 Demande de participation du Département de la Charente-Maritime au titre du fonds de répartition 2023 du produit des amendes de police perçu en 2022 – création d’un parking
Décision n°23.07 Demande de participation du Département de la Charente-Maritime au titre du fonds de répartition 2023 du produit des amendes de police perçu en 2022 – création d’un parking
pdf | 439,99 Ko | 11 Mai 2023