Les arrêtés
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Arrêté n°24.342 : Portant fermeture temporaire pour cause de danger : Allée piétonne entre la rue du Moulin Rouge et l’allée de Belle Ile
pdf | 288,37 Ko | 20 Novembre 2024
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Arrêté n°24.340 : Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion du Noël des Carrelets
pdf | 301,09 Ko | 20 Novembre 2024
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Arrêté n°24.339 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 313,93 Ko | 20 Novembre 2024
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Arrêté n°24.341 : Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Château d’eau
pdf | 301,86 Ko | 18 Novembre 2024
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Arrêté n°24.338 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Petite rue du Palais
pdf | 285,52 Ko | 15 Novembre 2024
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Arrêté n°24.321 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Aubrecay
pdf | 289,12 Ko | 13 Novembre 2024
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Arrêté n°24.335 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Temple
pdf | 302,50 Ko | 08 Novembre 2024
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Arrêté n°24.332 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 333,99 Ko | 08 Novembre 2024
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Arrêté n°24.330 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Moulin d’Amour
pdf | 280,25 Ko | 06 Novembre 2024
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Arrêté n°24.328 Portant réglementation temporaire du stationnement : parking de l’Eglise
pdf | 248,65 Ko | 06 Novembre 2024
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Arrêté n°24.318 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Villedoux
pdf | 305,53 Ko | 06 Novembre 2024
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Arrêté n°24.327 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 292,52 Ko | 04 Novembre 2024
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Arrêté n°24.326 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port
pdf | 287,99 Ko | 04 Novembre 2024
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Arrêté n°24.325 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Ecoles
pdf | 304,05 Ko | 04 Novembre 2024
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Arrêté n°24.323 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du château d’eau, rue des oiseaux
pdf | 327,02 Ko | 29 Octobre 2024
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Arrêté n°24.322 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue Patrice Walton
pdf | 289,62 Ko | 23 Octobre 2024
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Arrêté n°24.320 Portant réglementation temporaire du stationnement : Rue du Port
pdf | 286,46 Ko | 23 Octobre 2024
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Arrêté n°24.297 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la commune de Marsilly
pdf | 257,52 Ko | 14 Octobre 2024
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Arrêté n°24.309 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Château d’eau, rue des Oiseaux
pdf | 335,56 Ko | 12 Octobre 2024
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Arrêté n°24.304 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Georges Simenon
pdf | 289,71 Ko | 07 Octobre 2024
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Arrêté n°24.303 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Villedoux, impasse des Genêts
pdf | 287,52 Ko | 07 Octobre 2024
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Arrêté n°24.302 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Plein Midi, rue du Levant, rue de la cave, rue de l’Eglise, rue de l’Aubrecay
pdf | 302,71 Ko | 03 Octobre 2024
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Arrêté n°24.301 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Villedoux
pdf | 304,71 Ko | 03 Octobre 2024
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Arrêté n°24.300 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Patrice Walton
pdf | 299,86 Ko | 03 Octobre 2024
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Arrêté n°24.299 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port
pdf | 290,74 Ko | 03 Octobre 2024
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Arrêté n°24.232 permanent relatif à la création de la zone 20 sur la commune
pdf | 482,07 Ko | 01 Octobre 2024
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Plan zone 30
pdf | 125,74 Ko | 01 Octobre 2024
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Arrêté n°24.293 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du four
pdf | 298,65 Ko | 25 Septembre 2024
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Arrêté n°24.292 Portant réglementation temporaire du stationnement : Rue de Nantilly
pdf | 273,56 Ko | 25 Septembre 2024
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Arrêté n°24.291 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Ecoles
pdf | 289,89 Ko | 24 Septembre 2024
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Arrêté n°24.290 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de Villedoux
pdf | 301,50 Ko | 18 Septembre 2024
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Arrêté n°24.287 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue Patrice Walton
pdf | 294,84 Ko | 18 Septembre 2024
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Arrêté n°24.286 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Château d’Eau
pdf | 300,93 Ko | 16 Septembre 2024
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Arrêté n°24.285 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Saints-Pères
pdf | 304,36 Ko | 16 Septembre 2024
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Arrêté n°24.284 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de Nantilly
pdf | 308,02 Ko | 16 Septembre 2024
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Arrêté n°24.283 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parc Simenon, Place du marché
pdf | 272,93 Ko | 11 Septembre 2024
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Arrêté n°24.282 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port
pdf | 285,46 Ko | 05 Septembre 2024
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Arrêté n°24.281 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Moulin d’Amour
pdf | 283,96 Ko | 05 Septembre 2024
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Arrêté n°24.280 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Temple
pdf | 306,87 Ko | 05 Septembre 2024
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Arrêté n°24.279 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port
pdf | 298,43 Ko | 04 Septembre 2024
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Arrêté n°24.278 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Four
pdf | 299,62 Ko | 04 Septembre 2024
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Arrêté n°24.269 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue du Château d’Eau
pdf | 296,77 Ko | 26 Août 2024
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Arrêté n°24.268 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue des Ecoles
pdf | 300,52 Ko | 26 Août 2024
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Arrêté n°24.264 Portant autorisation d’occupation du domaine public : partie herbeuse rue de l’Eglise
pdf | 276,02 Ko | 30 Juillet 2024
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Arrêté n°24.262 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue Patrice Walton
pdf | 300,08 Ko | 29 Juillet 2024
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Arrêté n°24.261 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de Villedoux
pdf | 289,78 Ko | 24 Juillet 2024
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Arrêté n°24.260 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de Nantilly
pdf | 300,46 Ko | 24 Juillet 2024
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Arrêté n°24.259 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de l’Horizon, Allée du Nord, Rue des Selliers, Rue Patrice Walton, Route du Fief de Brée, Rue de la cave, rue du Port, rue du Four, Allée du cimetière, Allée du Petit Poucet, rue du Temple, rue des Ecoles, Mairie, rue de Coup de Vague, rue de l’Ile d’Hoëdic, rue des Oiseaux, rue de Fort Boyard, rue de l’Ile de Ré, rue de l’Ile de Houat, rue du Moulin Rouge
pdf | 335,46 Ko | 24 Juillet 2024
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Arrêté n°24.253 Portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement à l’occasion du Cinéma de Plein air
pdf | 298,65 Ko | 17 Juillet 2024
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Arrêté n°24.250 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Viviers, rue des Grottes, rue de la Carrelère, avenue de l’Ile d’Oléron, rue des Ecoles
pdf | 467,76 Ko | 17 Juillet 2024
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Arrêté n°24.254 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Viviers, rue des Grottes
pdf | 726,12 Ko | 15 Juillet 2024
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Arrêté n°24.252 Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking du marché
pdf | 308,11 Ko | 12 Juillet 2024
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Arrêté n°24.248 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 287,55 Ko | 12 Juillet 2024
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Arrêté n°24.251 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Horizon, Allée du Nord, Rue des Selliers, Rue Patrice Walton, Route du Fief de Brée, Rue de la Cave, Rue du Port, Rue du Four, Allée du cimetière, Allée du Petit Poucet, Rue du Temple, Rue des Ecoles, Mairie, Rue de Coup de Vague, Rue de l’Ile d’Hoëdic, Rue des Oiseaux, Rue de Ford Boyard, Rue de l’Ile de Ré, Rue de l’Ile de Houat, Rue du Moulin Rouge
pdf | 352,34 Ko | 11 Juillet 2024
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Arrêté n°24.241 Portant réglementation temporaire du stationnement : Rue de Nantilly
pdf | 272,55 Ko | 08 Juillet 2024
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Arrêté n°24.240 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 312,08 Ko | 08 Juillet 2024
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Arrêté n°24.236 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Saints Pères
pdf | 306,02 Ko | 04 Juillet 2024
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Arrêté n°24.239 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Ecoles
pdf | 298,80 Ko | 03 Juillet 2024
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Arrêté n°24.238 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Viviers
pdf | 272,80 Ko | 03 Juillet 2024
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Arrêté n°24.237 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Ile de Houât
pdf | 289,99 Ko | 03 Juillet 2024
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Arrêté n°24.235 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue des Mouettes
pdf | 277,21 Ko | 02 Juillet 2024
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Arrêté n°24.234 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de la circulation : Rue du Temple
pdf | 283,71 Ko | 02 Juillet 2024
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Arrêté n°24.231 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Saints Pères
pdf | 280,37 Ko | 28 Juin 2024
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Arrêté n°24.228 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Plein midi, rue du Ponant, Rue du Levant
pdf | 309,43 Ko | 28 Juin 2024
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Arrêté n°24.227 Permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
pdf | 305,81 Ko | 28 Juin 2024
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Arrêté n°24.226 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Saints Pères
pdf | 291,71 Ko | 25 Juin 2024
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Arrêté n°24.213 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Chemin des fours à chaux (VC 109)
pdf | 151,83 Ko | 05 Juin 2024
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Arrêté n°24.212 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Place des Mars(c)illy de France
pdf | 198,16 Ko | 05 Juin 2024
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Arrêté n°24.211 Portant réglementation temporaire du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 164,21 Ko | 05 Juin 2024
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Arrêté n°24.210 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 184,72 Ko | 05 Juin 2024
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Arrêté n°24.209 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 175,89 Ko | 05 Juin 2024
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Arrêté n°24.208 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Saint Jacques
pdf | 187,11 Ko | 05 Juin 2024
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Arrêté n°24.207 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Patrice Walton
pdf | 167,70 Ko | 05 Juin 2024
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Arrêté n°24.206 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 202,41 Ko | 05 Juin 2024
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Arrêté n°24.205 Portant réglementation temporaire du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 169,29 Ko | 05 Juin 2024
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Arrêté n°24.199 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
pdf | 393,29 Ko | 15 Mai 2024
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Arrêté n°24.198 Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du Concert de la chorale Beatles
pdf | 264,09 Ko | 15 Mai 2024
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Arrêté n°24.189 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 281,74 Ko | 29 Avril 2024
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Arrêté n° 24.188 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Chemin des fours à Chaux (VC 109)
pdf | 244,21 Ko | 29 Avril 2024
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Arrêté n°24.187 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Four
pdf | 283,33 Ko | 29 Avril 2024
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Arrêté n°24.186 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Entreprises
pdf | 265,80 Ko | 29 Avril 2024
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Arrêté n°24.180 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des viviers, rue des grottes, rue du Port, rue de l’Haveneau, route de la pelle, rue de la Carrelère
pdf | 285,09 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.179 Portant réglementation du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 258,34 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.178 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Saints Pères
pdf | 291,05 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.176 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 285,68 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.174 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Palais
pdf | 281,18 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.168 Portant réglementation du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 277,55 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.163 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 268,65 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.150 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Allée du cimetière
pdf | 303,74 Ko | 23 Avril 2024
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Arrêté n°24.162 Portant autorisation d’occuper le domaine public : partie herbeuse et portion de parking longeant le jardin de la propriété située 20 rue des Ecoles
pdf | 288,34 Ko | 11 Avril 2024
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Arrêté n°24.160 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Ecoles
pdf | 274,93 Ko | 09 Avril 2024
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Arrêté n°24.158 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des viviers, rue des grottes, rue de la Carrelère, Place du marché
pdf | 300,93 Ko | 09 Avril 2024
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Arrêté n°24.155 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
pdf | 317,86 Ko | 09 Avril 2024
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Arrêté 24.159 Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking de l’Eglise
pdf | 561,51 Ko | 05 Avril 2024
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Arrêté n°24.154 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 267,52 Ko | 05 Avril 2024
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Arrêté n°24.151 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Moulin d’Amour
pdf | 295,77 Ko | 04 Avril 2024
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Arrêté n°24.152 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Palais
pdf | 264,27 Ko | 03 Avril 2024
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Arrêté n°24.150 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Allée du cimetière
pdf | 282,62 Ko | 29 Mars 2024
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Arrêté n°24.148 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue du Palais
pdf | 270,99 Ko | 28 Mars 2024
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Arrêté n°24.149 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue des Varennes
pdf | 294,87 Ko | 28 Mars 2024
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Arrêté n°24.147 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Ecoles
pdf | 284,24 Ko | 28 Mars 2024
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Arrêté n°24.146 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Gaston Aujard
pdf | 249,55 Ko | 28 Mars 2024
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Arrêté n°24.144 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 313,21 Ko | 28 Mars 2024
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Arrêté n°24.142 Portant réglementation temporaire du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 254,64 Ko | 26 Mars 2024
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Arrêté n°24.141 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Georges Simenon
pdf | 250,33 Ko | 25 Mars 2024
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Arrêté n°24.140 Portant réglementation temporaire du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 259,02 Ko | 19 Mars 2024
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Arrêté n°24.139 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Saint Patrick Place des Carrelets
pdf | 242,84 Ko | 15 Mars 2024
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Arrêté n°24.138 Portant réglementation temporaire du stationnement Parc Simenon
pdf | 233,99 Ko | 15 Mars 2024
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Arrêté 24.135 Portant dérogation relative à la circulation sur les pistes cyclables et chemins ruraux de la commune
pdf | 260,87 Ko | 14 Mars 2024
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Arrêté n°24.136 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : marquage au sol de plusieurs rues de la commune
pdf | 328,52 Ko | 14 Mars 2024
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Arrêté n°24.133 Permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
pdf | 323,71 Ko | 11 Mars 2024
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Arrêté n°24.130 Portant réglementation temporaire du stationnement : Allée de Belle Ile
pdf | 269,55 Ko | 08 Mars 2024
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Arrêté n°24.128 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Ancienne Poste
pdf | 267,55 Ko | 08 Mars 2024
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Arrêté 24.126 Portant réglementation d’interdiction de stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
pdf | 257,80 Ko | 08 Mars 2024
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Arrêté n°24.077 Portant instauration d’une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sur la commune de Marsilly
pdf | 305,53 Ko | 08 Mars 2024
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Arrêté n°24.076 Réglementant le stationnement des camping-car ou fourgons aménagés sur le territoire de la commune de Marsilly
pdf | 423,81 Ko | 08 Mars 2024
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Arrêté n°24.115 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue des Viviers, rue de la Carrelère
pdf | 266,62 Ko | 06 Mars 2024
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Arrêté 24.094 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 281,27 Ko | 28 Février 2024
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Arrêté 24.093 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 266,43 Ko | 28 Février 2024
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Arrêté 24.090 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Temple
pdf | 258,93 Ko | 28 Février 2024
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Arrêté n°24.091 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Ecoles
pdf | 266,77 Ko | 26 Février 2024
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Arrêté 24.092 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Varennes
pdf | 284,24 Ko | 26 Février 2024
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Arrêté n°24.087 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : accotement herbeux parcelle ZV 35
pdf | 279,49 Ko | 23 Février 2024
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Arrêté 24.075 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 287,30 Ko | 16 Février 2024
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Arrêté n°24.70 Portant interdiction d’utilisation du court couvert de tennis
pdf | 183,35 Ko | 09 Février 2024
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Arrêté n°24.067 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise, rue du Temple
pdf | 335,24 Ko | 08 Février 2024
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Arrêté 24.069 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Ecoles
pdf | 279,70 Ko | 08 Février 2024
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Arrêté n°24.057 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 309,05 Ko | 07 Février 2024
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Arrêté n°24.065 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Petits Sergents
pdf | 291,42 Ko | 06 Février 2024
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Arrêté n°24.060 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 306,11 Ko | 05 Février 2024
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Arrêté n°24.059 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Saints Pères
pdf | 265,36 Ko | 05 Février 2024
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Arrêté n°24.066 Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking de Nantilly
pdf | 250,02 Ko | 05 Février 2024
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Arrêté n°24.064 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Varennes
pdf | 290,99 Ko | 05 Février 2024
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Arrêté n°24.056 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 272,24 Ko | 31 Janvier 2024
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Arrêté n°24.055 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Boucholeurs :
pdf | 272,46 Ko | 31 Janvier 2024
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Arrêté n°24.054 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Four
pdf | 299,46 Ko | 31 Janvier 2024
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Arrêté n°24.058 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 288,45 Ko | 30 Janvier 2024
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Arrêté n°24.051 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 290,80 Ko | 26 Janvier 2024
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Arrêté n°24.050 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Verger
pdf | 280,83 Ko | 26 Janvier 2024
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Arrêté n°24.046 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Temple
pdf | 271,46 Ko | 24 Janvier 2024
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Arrêté n°24.047 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Moulin d’Amour
pdf | 288,84 Ko | 24 Janvier 2024
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Arrêté 24.020 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 289,09 Ko | 17 Janvier 2024
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Arrêté n°24.018 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Varennes
pdf | 284,46 Ko | 17 Janvier 2024
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Arrêté n°24.013 Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking des Mars(c)illy de France
pdf | 261,65 Ko | 17 Janvier 2024
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Arrêté 24.019 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Moulin d’Amour
pdf | 295,80 Ko | 12 Janvier 2024
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Arrêté 24.017 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 284,46 Ko | 12 Janvier 2024
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Arrêté n°24.015 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du chemin bas
pdf | 256,74 Ko | 09 Janvier 2024
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Arrêté n°24.012 Permanent réglementant le stationnement et la circulation au droit des chantiers
pdf | 282,61 Ko | 08 Janvier 2024
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Arrêté n°24.011 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue du Temple
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Arrêté n°24.014 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port
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Arrêté n°24.008 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
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Arrêté n°24.007 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Petits Sergents
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Arrêté n°24.006 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de la Cave
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Arrêté 24.010 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
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Arrêté n°24.005 Permanent réglementant la circulation au droit des chantiers
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Arrêté 24.009 Permanent réglementant la circulation au droit des chantiers
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Arrêté n°24.002 Portant réglementation temporaire du stationnement : Parking du marché
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Arrêté n°24.001 Permanent réglementant la circulation au droit des chantiers
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Arrêté n°23.329 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Agrippa d’Aubignér
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Arrêté n°23.328 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
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Arrêté n°23.326 Portant réglementation temporaire de la circulation au lieu-dit Port de la Pelle
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Arrêté n°23.322 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : avenue de l’Ile d’Oléron
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Arrêté n°23.319 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Chemin des Jards (VC 118)
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Arrêté n°23.316 Portant interdiction d’utilisation du terrain d’honneur de rugby
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Arrêté n°23.315 Portant fermeture des salles de la maison des associations
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Arrêté n°23.310 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Four
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Arrêté n°23.308 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Georges Simenon
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Arrêté n°23.307 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
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Arrêté n°23.309 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Temple
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Arrêté n°23.305 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de Nantilly
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Arrêté n°23.300 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue de Nantilly
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Arrêté n°23.301 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du Château d’eau
pdf | 289,08 Ko | 16 Novembre 2023
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Arrêté n°23.299 Portant réglementation temporaire de stationnement : parking de l’Eglise
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Arrêté n°23.296 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Port, rue des Quatre vents
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Arrêté n°23.295 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Ecoles
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Arrêté n°23.287 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de stationnement : Parking de l’Eglise
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Arrêté n°23.285 Portant interdiction d’utilisation du cours couvert de tennis
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Arrêté n°23.284 Portant autorisation d’occuper le domaine public : partie herbeuse longeant le jardin de la propriété située 20 rue des écoles
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Arrêté n°23.277 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Gravières
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Arrêté n°23.276 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Chemin Bas
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Arrêté n°23.273 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de stationnement : Parking de l’Eglise
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Arrêté n°23.268 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
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Arrêté n°23.263 Portant autorisation d’occupation du domaine public : partie herbeuse rue des marronniers
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Arrêté n°23.260 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Jards
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Arrêté n°23.258 Portant réglementation temporaire du stationnement : rue du chemin bas
pdf | 275,21 Ko | 22 Septembre 2023
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Arrêté 23.253 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Agrippa d’Aubigné
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Arrêté n°23.252 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue du Port
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Arrêté n°23.251 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle, rue Gaston Aujard, Rue du Palais, Rue des Marronniers
pdf | 306,12 Ko | 13 Septembre 2023
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Arrêté n°23.249 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : Rue du four
pdf | 298,27 Ko | 13 Septembre 2023
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Arrêté n°22.247 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 295,90 Ko | 06 Septembre 2023
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Arrêté n°22.245 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de la circulation : rue de l’Ancienne Poste:
pdf | 298,55 Ko | 06 Septembre 2023
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Arrêté n°22.244 Prononçant l’ouverture de l’établissement recevant du public « complexe Georges Simenon », Place de l’Abbé Coll
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Arrêté n°23.243 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Eglise
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Arrêté n°22.242 Portant réglementation temporaire du stationnement : Allée de Belle Ile
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Arrêté n°22.241 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de la circulation : rue de Nantilly
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Arrêté n°23.231 Portant réglementation temporaire de la circulation piétonne : venelle menant de la rue du Château d’Eau à la rue de Nantilly
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Arrêté n°23.232 de mise en sécurité ordinaire de l’immeuble 9 rue de Nantilly
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Arrêté n°23.189 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Viviers, rue des Grottes
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Arrêté n°23.189 Portant réglementation de la circulation et du stationnement : rue des Viviers, rue des Grottes
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Arrêté n°23.002 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
pdf | 268,08 Ko | 02 Janvier 2023
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Arrêté n°23.001 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Oiseaux
pdf | 305,55 Ko | 02 Janvier 2023
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Arrêté n°22.331 Portant autorisation du domaine public : chemin piétonnier derrière la propriété de Monsieur BETHENCOURT
pdf | 682,21 Ko | 20 Décembre 2022
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Arrêté n°22.330 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Château d’eau
pdf | 303,39 Ko | 20 Décembre 2022
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Arrêté n°22.329 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
pdf | 272,74 Ko | 20 Décembre 2022
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Arrêté n°22.328 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 287,39 Ko | 20 Décembre 2022
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Arrêté n°22.321 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Oiseaux
pdf | 313,14 Ko | 01 Décembre 2022
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Arrêté n°22.320 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Oiseaux
pdf | 310,42 Ko | 01 Décembre 2022
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Arrêté n°22.317 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des viviers, rue des grottes, rue de l’Haveneau
pdf | 288,34 Ko | 25 Novembre 2022
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Arrêté n°22.316 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 283,02 Ko | 25 Novembre 2022
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Arrêté n° 22.318 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du Port
pdf | 470,81 Ko | 25 Novembre 2022
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Arrêté n°22.312 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 282,99 Ko | 21 Novembre 2022
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Arrêté n°22.310 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : toute la commune
pdf | 270,93 Ko | 21 Novembre 2022
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Arrêté n°22.309 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Four
pdf | 302,38 Ko | 21 Novembre 2022
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Arrêté n°22.305 Portant autorisation d’occupation du domaine public : Rue Georges Simenon
pdf | 300,65 Ko | 16 Novembre 2022
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Arrêté n°22.304 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Allée de Belle Ile
pdf | 289,90 Ko | 16 Novembre 2022
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Arrêté n°22.303 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Villedoux
pdf | 268,77 Ko | 15 Novembre 2022
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Arrêté n°22.295 Portant autorisation d’occupation du domaine public : Rue des Boucholeurs
pdf | 282,21 Ko | 15 Novembre 2022
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Arrêté n°22.300 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Eglise
pdf | 284,39 Ko | 10 Novembre 2022
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Arrêté n°22.298 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Moulin d’Amour
pdf | 266,77 Ko | 09 Novembre 2022
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Arrêté n°22.294 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Oiseaux
pdf | 288,77 Ko | 08 Novembre 2022
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Arrêté n°22.296 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de La Rochelle
pdf | 285,23 Ko | 07 Novembre 2022
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Arrêté n°22.293 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de la Cave, rue des 4 Vents
pdf | 276,39 Ko | 07 Novembre 2022
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Arrêté n°22.292 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue de l’Eglise
pdf | 312,27 Ko | 07 Novembre 2022
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Arrêté n°22.291 permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
pdf | 302,96 Ko | 28 Octobre 2022
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Arrêté n°22.290 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du Ponant
pdf | 277,21 Ko | 27 Octobre 2022
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Arrêté n°22.286 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de Nantilly
pdf | 304,55 Ko | 24 Octobre 2022
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Arrêté municipal conjoint avec la mairie de St Xandre réglementation de la circulation et du stationnement pendant les travaux d’aménagement d’un chemin rural
pdf | 586,33 Ko | 19 Octobre 2022
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Arrêté 22.283 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Ecoles
pdf | 287,99 Ko | 18 Octobre 2022
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Arrêté n°22.282 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de Nantilly
pdf | 295,30 Ko | 18 Octobre 2022
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Arrêté n°22.278 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : 17 bis rue de Nantilly
pdf | 272,52 Ko | 17 Octobre 2022
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Arrêté n°22.277 Portant réglementation temporaire de la circulation : rue du Moulin d’Amour
pdf | 306,68 Ko | 14 Octobre 2022
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Arrêté n°22.276 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de Nantilly
pdf | 271,80 Ko | 12 Octobre 2022
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Arrêté n°22.275 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de Nantilly
pdf | 282,87 Ko | 12 Octobre 2022
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Arrêté 22.274 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : Rue de l’Eglise
pdf | 304,74 Ko | 11 Octobre 2022
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Arrêté 22.273 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 295,74 Ko | 07 Octobre 2022
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Arrêté 22.272 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Ponant
pdf | 286,96 Ko | 07 Octobre 2022
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Arrêté n°22.271 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Ecoles
pdf | 287,18 Ko | 06 Octobre 2022
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Arrêté n°22.270 Portant autorisation d’occupation du domaine public : partie herbeuse rue des Selliers
pdf | 291,46 Ko | 05 Octobre 2022
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Arrêté n°22.269 Portant autorisation d’occupation du domaine public : Rue Georges Simenon
pdf | 266,71 Ko | 05 Octobre 2022
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Arrêté n°22.268 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Four
pdf | 296,68 Ko | 05 Octobre 2022
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Arrêté 22.265 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : accès de la mairie et parking de la cantine
pdf | 323,18 Ko | 03 Octobre 2022
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Arrêté n°22.264 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 277,64 Ko | 30 Septembre 2022
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Arrêté 22.262 Portant autorisation d’occupation d’une parcelle du département : Parcelles ZO 309
pdf | 271,39 Ko | 29 Septembre 2022
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Arrêté n° 22.261 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Eglise
pdf | 290,36 Ko | 29 Septembre 2022
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Arrêté n°22.259 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 282,37 Ko | 22 Septembre 2022
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Arrêté n°22.256 Portant autorisation d’occupation du domaine public : Rue du Port
pdf | 275,52 Ko | 19 Septembre 2022
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Arrêté n°22.255 Portant autorisation d’occupation d’une parcelle du Département : Parcelle ZO 309
pdf | 266,68 Ko | 15 Septembre 2022
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Arrêté n°22.254 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Ponant
pdf | 298,21 Ko | 15 Septembre 2022
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Arrêté 22.253 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Cluzeaux
pdf | 282,15 Ko | 15 Septembre 2022
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Arrêté n°22.252 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de l’école maternelle, rue du Chemin Bas
pdf | 279,08 Ko | 15 Septembre 2022
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Arrêté n°22.251 Portant création d’un second ossuaire dans le cimetière communal
pdf | 303,15 Ko | 13 Septembre 2022
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Arrêté n°22.250 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du palais, rue de Villedoux, Rond-point RD 106
pdf | 274,46 Ko | 12 Septembre 2022
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Arrêté n°22.247 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Ponant
pdf | 279,02 Ko | 05 Septembre 2022
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Arrêté n°22.244 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Ponant
pdf | 291,46 Ko | 01 Septembre 2022
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Arrêté 22.243 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Cluzeaux
pdf | 287,24 Ko | 01 Septembre 2022
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Arrêté n°22.241 : Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Route de la Pelle
pdf | 269,61 Ko | 31 Août 2022
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Arrêté n°22.240 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue de l’Eglise
pdf | 284,21 Ko | 31 Août 2022
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Arrêté n°22.239 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de l’école maternelle rue du chemin bas
pdf | 289,18 Ko | 29 Août 2022
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Arrêté n°22.238 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Entreprises
pdf | 282,77 Ko | 26 Août 2022
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Arrêté n°22.237 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue Patrice Walton
pdf | 292,24 Ko | 26 Août 2022
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Arrêté 22.236 Portant réglementation temporaire de la circulation du stationnement : rue des Entreprises
pdf | 288,80 Ko | 25 Août 2022
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Arrêté n°22.234 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 294,05 Ko | 25 Août 2022
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Arrêté n°22.225 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue Patrice Walton
pdf | 253,34 Ko | 01 Août 2022
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Arrêté n°22.220 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue des Boucholeurs
pdf | 251,59 Ko | 21 Juillet 2022
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Arrêté n°22.219 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 269,30 Ko | 20 Juillet 2022
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Arrêté n°22.218 Portant levée du Plan communal de sauvegarde
pdf | 246,58 Ko | 19 Juillet 2022
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Arrêté n°22.216 Portant sur déclenchement du plan communal de sauvegarde
pdf | 215,96 Ko | 17 Juillet 2022
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Arrêté n°22.214 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 245,49 Ko | 13 Juillet 2022
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Arrêté 22.213 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : Rue de l’Ancienne Poste
pdf | 277,71 Ko | 11 Juillet 2022
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Arrêté n°22.212 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête Nationale
pdf | 961,18 Ko | 10 Juillet 2022
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Arrêté 22.208 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Ponant
pdf | 243,24 Ko | 07 Juillet 2022
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Arrêté n°22.207 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Aubrecay et la Mouées
pdf | 247,21 Ko | 06 Juillet 2022
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Arrêté 22.206 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Petite rue du Palais
pdf | 275,27 Ko | 05 Juillet 2022
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Arrêté n°22.205 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 245,34 Ko | 04 Juillet 2022
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Arrêté n°22.187 portant réglementation temporaire de la circulation du stationnement : petite rue du palais
pdf | 292,43 Ko | 29 Juin 2022
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Arrêté n°22.191 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation : rue de Nantilly
pdf | 271,96 Ko | 22 Juin 2022
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Arrêté n°22.190 portant dérogation relative à la circulation sur les pistes cyclables et chemins ruraux de la commune
pdf | 298,58 Ko | 21 Juin 2022
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Arrêté n° 22.186 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du marché
pdf | 373,40 Ko | 20 Juin 2022
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Arrêté 22.185 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de l’Eglise
pdf | 250,12 Ko | 14 Juin 2022
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Arrêté 22.182 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Chemin de l’Aubrecay (VC 113)
pdf | 257,27 Ko | 13 Juin 2022
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Arrêté n°22.184 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de l’école maternelle rue du chemin bas
pdf | 260,55 Ko | 13 Juin 2022
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Arrêté n° 22.183 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Eglise
pdf | 243,68 Ko | 12 Juin 2022
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Arrêté n°22.178 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Place de l’Abbé Coll
pdf | 251,99 Ko | 07 Juin 2022
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Arrêté n°22.177 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Avenue de l’Ile d’Oléron
pdf | 875,83 Ko | 06 Juin 2022
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Arrêté n°22.174 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 282,12 Ko | 01 Juin 2022
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Arrêté n°22.173 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 277,46 Ko | 31 Mai 2022
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Arrêté n°22.171 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue du Temple
pdf | 550,22 Ko | 30 Mai 2022
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Arrêté n°22.170 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue du Temple
pdf | 247,09 Ko | 25 Mai 2022
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Arrêté n°22.169 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Route de la Pelle
pdf | 235,93 Ko | 24 Mai 2022
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Arrêté n°22.165 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle
pdf | 245,65 Ko | 22 Mai 2022
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Arrêté 22.163 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de l’Ancienne Poste
pdf | 246,37 Ko | 21 Mai 2022
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Arrêté n°22.161 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 252,15 Ko | 20 Mai 2022
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Arrêté n°22.158 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de côte rue des Viviers
pdf | 239,65 Ko | 13 Mai 2022
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Arrêté n°22.157 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : Rue de la Conche
pdf | 266,87 Ko | 11 Mai 2022
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Arrêté n°22.147 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Aubrecay et les Mouées
pdf | 237,62 Ko | 09 Mai 2022
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Arrêté n°22.145 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Intersection rue Alain Fournier/Rue de La Rochelle
pdf | 259,02 Ko | 06 Mai 2022
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Arrêté n°22.144 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Route de la Pelle
pdf | 236,80 Ko | 05 Mai 2022
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Arrêté n°22.142 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de Nantilly
pdf | 255,55 Ko | 01 Mai 2022
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Arrêté n°22.141 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle
pdf | 252,93 Ko | 30 Avril 2022
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Arrêté n°22.140 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue Patrice Walton
pdf | 255,49 Ko | 29 Avril 2022
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Arrêté n°22.137 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 250,27 Ko | 28 Avril 2022
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Arrêté n°22.135 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : lieu-dit les Jards
pdf | 606,43 Ko | 27 Avril 2022
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Arrêté n°22.134 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Aubrecay et les Mouées
pdf | 244,15 Ko | 26 Avril 2022
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Arrêté n°22.133 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : Rue de la Conche
pdf | 267,49 Ko | 25 Avril 2022
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Arrêté n° 22.130 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : Rue de l’Eglise
pdf | 269,21 Ko | 13 Avril 2022
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Arrêté n°22.126 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : fête carnaval
pdf | 712,00 Ko | 06 Avril 2022
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Arrêté n°22.125 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : Rue du Port
pdf | 260,52 Ko | 05 Avril 2022
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Arrêté n°22.124 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Ile d’Ouessant
pdf | 248,58 Ko | 04 Avril 2022
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Arrêté n°22.119 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Moulin Rouge
pdf | 244,83 Ko | 03 Avril 2022
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Arrêté n° 22.118 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 253,84 Ko | 30 Mars 2022
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Arrêté n°22.116 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Cluzeaux
pdf | 247,84 Ko | 23 Mars 2022
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Arrêté n°22.115 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Ile de la Désirade
pdf | 269,52 Ko | 22 Mars 2022
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Arrêté n°22.114 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue Patrice Walton
pdf | 252,96 Ko | 21 Mars 2022
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Arrêté n°22.112 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Coquelicots
pdf | 256,30 Ko | 16 Mars 2022
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Arrêté n°22.111 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de côte, rue des Viviers
pdf | 247,87 Ko | 15 Mars 2022
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Arrêté n°22.110 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Océan
pdf | 240,40 Ko | 14 Mars 2022
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Arrêté n°22.108 Portant autorisation d’occupation du domaine public : rue du Levant
pdf | 250,90 Ko | 09 Mars 2022
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Arrêté n°22.106 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Parking de l’Eglise
pdf | 618,62 Ko | 03 Mars 2022
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Arrêté n°22.105 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Petite rue du Palais
pdf | 265,39 Ko | 02 Mars 2022
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Arrêté n°22.103 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle
pdf | 249,05 Ko | 28 Février 2022
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Arrêté n°22.100 Portant suspension de l’arrêté municipal n°19.317
pdf | 316,76 Ko | 23 Février 2022
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Arrêté n°22.099 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue Jean Bart
pdf | 257,11 Ko | 18 Février 2022
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Arrêté n°22.098 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle
pdf | 252,27 Ko | 17 Février 2022
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Arrêté n°22.097 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : « Run and Bike »
pdf | 264,48 Ko | 16 Février 2022
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Arrêté n°22.080 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de l’Ancienne Poste
pdf | 261,64 Ko | 10 Février 2022
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Arrêté n° 22.077 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de La Rochelle
pdf | 257,30 Ko | 04 Février 2022
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Arrêté n°22.074 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue des Goëlands
pdf | 254,83 Ko | 03 Février 2022
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Arrêté n° 22.073 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du Port
pdf | 250,55 Ko | 02 Février 2022
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Arrêté n°22.072 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de prises de vues : rue des Entreprises
pdf | 785,43 Ko | 28 Janvier 2022
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Arrêté n°22.069 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Petite rue du Palais
pdf | 261,49 Ko | 27 Janvier 2022
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Arrêté n°22.071 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue du Ponant
pdf | 254,58 Ko | 27 Janvier 2022
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Arrêté n°22.068 Portant autorisation d’occupation du domaine public et de réglementation temporaire de circulation : rue du Château d’eau
pdf | 257,02 Ko | 26 Janvier 2022
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Arrêté n°21.234 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement l’Half des 2 tours
pdf | 302,17 Ko | 23 Décembre 2021
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Arrêté n°20.123 Prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques
pdf | 699,00 Ko | 24 Avril 2020
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Arrêté n°19.129 Portant règlementation sur le démarchage à domicile
pdf | 232,58 Ko | 28 Mars 2019
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Arrêté n°14.270 Relatif aux bruits de voisinage sur la commune de Marsilly
pdf | 808,36 Ko | 29 Octobre 2014
Les décisions du maire
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Décision n°24.20 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°8 électricité courants fort et faible – Conclusion d’un acte modificatif n°3
pdf | 524,56 Ko | 12 Novembre 2024
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Décision n°24.19 Cession de biens mobiliers de la commune (véhicule Fiat Scudo) suite à la vente aux enchères sur le site Agorastore
pdf | 249,99 Ko | 07 Novembre 2024
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Décision n°24.18 : Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la FONTAINE et élémentaire Jean FERRAT – lot n°10 revêtement de sol PVC faïences – conclusion d’un acte modificatif n°7.
pdf | 671,70 Ko | 26 Août 2024
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Décision n°24.17 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 Revêtements de sol PVC faïences – Conclusion d’un acte modificatif n°6
pdf | 622,44 Ko | 19 Juillet 2024
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Décision n°24.16 Reprises de dix-huit concessions abandonnées dans le cimetière communal
pdf | 461,94 Ko | 19 Juillet 2024
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Décision n°24.15 Demande de participation financière au Département de la Charente-Maritime – Travaux sur la voirie communale accidentogène – 2024
pdf | 476,44 Ko | 12 Juillet 2024
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Décision n°24.14 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°9 Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation – Conclusion d’un acte modificatif n°4
pdf | 617,28 Ko | 12 Juillet 2024
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Décision n°24.13 Cession de biens mobiliers de la commune (tracteur Deutz Agrokid 230) suite à la vente aux enchères organisée par le commissariat aux ventes du domaines de la DGFIP
pdf | 315,96 Ko | 18 Juin 2024
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Décision n°24.12 Relative à la constitution d’une provision pour créances douteuses pour l’exercice 2024
pdf | 331,46 Ko | 18 Juin 2024
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Décision 24.11 Marché à bons de commandes pour travaux d’espaces verts (fourniture, plantations de végétaux, de clôtures et travaux divers )- conclusion de marché
pdf | 440,71 Ko | 18 Juin 2024
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Décision n°24.10 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°9 plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation – conclusion d’un acte modificatif n°3
pdf | 577,84 Ko | 18 Juin 2024
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Décision n°24.09 Marché à bons de commandes pour travaux d’entretien et d’aménagement divers de venelles, places, parkings (VRD) – conclusion d’un marché
pdf | 447,90 Ko | 18 Juin 2024
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Décision n°24.08 Demande de participation à l’agence de l’eau Loire-Bretagne et à la région Nouvelle-Aquitaine pour le financement des travaux préalables à la réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration de Marsilly pour l’irrigation des terrains de sport
pdf | 534,65 Ko | 25 Avril 2024
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Décision n°24.07 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2024
pdf | 658,54 Ko | 25 Avril 2024
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Décision 24.06 Demande de participation du Département de la Charente-Maritime au titre du fonds de répartition 2024 du produit des amendes de police perçu en 2023- petite opération de sécurité – réfection signalisation horizontale
pdf | 374,93 Ko | 25 Avril 2024
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Décision n°24.05 Marché public de fournitures, passé selon la procédure adaptée – acquisition d’une chargeuse porte outils multi-fonctions et de ses accessoires
pdf | 394,71 Ko | 14 Mars 2024
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Décision n°24.04 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°11 Peintures – Conclusion d’un acte modificatif n°2
pdf | 493,12 Ko | 14 Mars 2024
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Décision n°24.03 Demande d’attribution d’une subvention – Fonds de revitalisation du Département de la Charente-Maritime – Opération de réaménagement et de mise en sécurité des locaux du centre technique municipal
pdf | 409,96 Ko | 19 Février 2024
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Décision n°24.02 Demande d’attribution d’une subvention- Fonds départemental d’aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l’incendie – opération de création d’un point d’eau incendie à la plaine des sports
pdf | 422,37 Ko | 08 Janvier 2024
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Décision n°24.01 Demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2024 – opération de création d’un point d’eau incendie à la plaine des sports
pdf | 409,06 Ko | 08 Janvier 2024
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Décision n°23.36 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023- Soirée citoyenne 13/07/2023
pdf | 543,43 Ko | 31 Octobre 2023
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Décision n°23.35 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023 – Fête de la musique 21/06/2023
pdf | 547,37 Ko | 31 Octobre 2023
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Décision n°23.34 Cession de biens mobiliers de la commune (aérotherme) via le site www.agorastore.fr
pdf | 264,36 Ko | 06 Octobre 2023
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Décision n°23.33 Cession de biens mobiliers de la commune (4 éviers) via le site d’enchères www.agorastore.fr
pdf | 284,08 Ko | 06 Octobre 2023
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Décision n°23.32 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°8 électricité courants fort et faible – Conclusion d’un acte modificatif n°2
pdf | 499,31 Ko | 19 Septembre 2023
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Décision n°23.31 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°5 menuiserie extérieure – Conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 470,16 Ko | 12 Septembre 2023
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Décision n°23.30 Actualisation de la demande de participation au titre du fonds de concours aux équipements structurants de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle 2020/2026- Opération de rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat
pdf | 492,69 Ko | 12 Septembre 2023
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Décision n°23.29 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 revêtements de sol PVC faïences – Conclusion d’un acte modificatif n°5
pdf | 623,47 Ko | 12 Septembre 2023
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Décision n°23.28 Cession de biens mobiliers de la commune (autolaveuse) vie le site d’enchères www.agorastore.fr
pdf | 225,43 Ko | 08 Août 2023
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Décision n°23.27 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°9 Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation – Conclusion d’un acte modificatif n°2
pdf | 469,28 Ko | 07 Août 2023
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Décision n°23.26 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat -Lot n°10 revêtements de sol PVC faïences – Conclusion d’un acte modificatif n°4
pdf | 497,71 Ko | 07 Août 2023
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Décision n°23.25 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, ppour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 revêtements de sol PVC faïences – Conclusion d’un acte modificatif n°3
pdf | 471,91 Ko | 01 Août 2023
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Décision n°23.21 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°1 VRD et Gros œuvre – Conclusion d’un acte modificatif n°2
pdf | 492,63 Ko | 01 Août 2023
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Décision n°23.20 Modification de l’arrêté n°19.201 du 26 juin 2019 portant constitution de la régie d’avances moyens généraux, complété par arrêté n°19.267 du 3 septembre 2019
pdf | 459,69 Ko | 07 Juillet 2023
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Décision n°23.19 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°8 Electricité courants fort et faible – Conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 465,63 Ko | 07 Juillet 2023
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Décision n°23.16 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 revêtements de sol PVC faïences – Conclusion d’un acte modificatif n°2
pdf | 485,91 Ko | 15 Juin 2023
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Décision n°23.15 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°9 Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation – Conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 482,15 Ko | 15 Juin 2023
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Décision n° 23.14 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 revêtements de sol PVC faïences – conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 482,31 Ko | 02 Juin 2023
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Décision n°23.13 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°2 charpente et bardage bois – Conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 452,53 Ko | 02 Juin 2023
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Décision n°23.12 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°1 VRD et gros oeuvre – Conclusion d’un acte modificatif n°1
pdf | 455,19 Ko | 02 Juin 2023
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Décision n°23.11 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – prestation désamiantage
pdf | 506,72 Ko | 15 Mai 2023
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Décision n°23.10 Demande de subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds verts) – Travaux de modernisation du parc d’éclairage public
pdf | 402,71 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.09 Demande d’aide du Département – Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – Travaux sur la voirie communale accidentogène – 2023
pdf | 408,24 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.08 Demande de participation du Département de la Charente-Maritime au titre du fonds de revitalisation – Aménagement du parvis de la salle polyvalente la Tonnelle
pdf | 420,96 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.07 Demande de participation du Département de la Charente-Maritime au titre du fonds de répartition 2023 du produit des amendes de police perçu en 2022 – création d’un parking
pdf | 439,99 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.06 Demande de participation au Conseil Départemental de la Charente-Maritime dans le cadre de l’appel à projets « citoyenneté 2023 – l’Heure Civique »
pdf | 493,78 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.05 Marché public de services, passé selon la procédure adaptée – Insertion professionnelle et sociale – entretien des espaces verts et des espaces publics
pdf | 412,00 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.04 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023 – Festival de Jazz des 18, 19 et 20/05/23
pdf | 483,15 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.03 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023 – Concert en l’Eglise Saint-Pierre de Marsilly 14/05/2023
pdf | 450,12 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.02 Demande de participation à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales 2023 – Festivités de Noël 2022
pdf | 450,19 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°23.01 Modifiant la décision n°21.21 du 4 octobre 2021 portant constitution d’une régie de recettes multi-produits
pdf | 484,15 Ko | 11 Mai 2023
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Décision n°22.29 Demande de participation au titre du fonds de concours aux équipements structurants de la communauté d’agglomération de La Rochelle 2020/2026 – Opération de rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat
pdf | 421,62 Ko | 05 Décembre 2022
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Décision n°22.28 Demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 – Opération de rénovation des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat
pdf | 410,75 Ko | 05 Décembre 2022
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Décision n°22.30 Demande de participation ai titre du fonds départemental pour les travaux sur les établissements scolaires du 1er degré- Opération de rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat
pdf | 474,12 Ko | 05 Décembre 2022
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Décision n°22.27 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°12 – désamiantage
pdf | 413,65 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.26 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°11 – peinture
pdf | 396,55 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.25 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°10 – Revêtements de sols PVV Faïence
pdf | 399,65 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.24 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat- Lot n°9 – Plomberie sanitaire chauffage ventilation
pdf | 405,40 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.23 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°8 – Electricité courant fort et faible
pdf | 403,18 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.22 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°7 – Isolation combles
pdf | 404,46 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.21 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°6 – Menuiserie intérieure cloison plafond isolation
pdf | 398,55 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.20 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°5 – Menuiserie extérieure
pdf | 386,15 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.19 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°4- Couverture tuiles
pdf | 395,33 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.18 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°3 – Etanchéité – zinguerie
pdf | 393,77 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.17 Marché public de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour la rénovation générale des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat – Lot n°1 – VRD et gros oeuvre
pdf | 413,65 Ko | 01 Décembre 2022
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Décision n°22.16 : Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2023 – Acquisition d’une caméra-piétont
pdf | 439,99 Ko | 04 Novembre 2022
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Décision n°22.15 : Demande d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 – Mise en accessibilité de deux bâtiments communaux – Rectificatif plan de financement prévisionnel
pdf | 453,00 Ko | 20 Septembre 2022
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Décision n°22.14 : Demande d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 – Mise en accessibilité de deux bâtiments communaux – Rectificatif plan de financement prévisionnel
pdf | 433,00 Ko | 20 Septembre 2022
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Décision du maire n°22.13 : Cession de bien immobilier de la commune (scène podium intérieur) via le site d’enchères www.agorastore.fr
pdf | 253,02 Ko | 13 Septembre 2022
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Décision du Maire n°22.12 Défense des intérêts de la commune de Marsilly
pdf | 396,21 Ko | 18 Juillet 2022