Décision n°24.13 Cession de biens mobiliers de la commune (tracteur Deutz Agrokid 230) suite à la vente aux enchères organisée par le commissariat aux ventes du domaines de la DGFIP

Décision n°24.13 Cession de biens mobiliers de la commune (tracteur Deutz Agrokid 230) suite à la vente aux enchères organisée par le commissariat aux ventes du domaines de la DGFIP

pdf | 315,96 Ko | 18 Juin 2024

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