En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Météo Marsilly © meteocity.com
 Marées

 
Recherche

Mairie

Vie Associative

Scolaire, Enfance

Assainissement individuel : comment faire contrôler mon installation ?

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle exerce la compétence assainissement sur l'ensemble des 28 communes du territoire. Dans les zones desservies par le réseau d'assainissement, elle assure le raccordement, la collecte et le traitement des eaux usées des usagers. Dans les zones non desservies par le réseau d'assainissement, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations d'assainissement individuel neuves et anciennes.

Si votre habitation n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité de vous y raccorder, votre habitation doit être obligatoirement équipée d'une installation d'assainissement individuel bien conçue et entretenue pour traiter l'ensemble des eaux usées.

La réglementation en matière d'assainissement non collectif impose que soient réalisés des contrôles et/ou diagnostics périodiques selon la typologie de votre installation.

Vous trouverez tous les éléments utiles dans un article en ligne sur le site internet : https://www.agglo-larochelle.fr/-/assainissement-individuel-comment-faire-controler-mon-installation-

Page lue 1114 fois

Nous contacter

Le Mag