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Afin de répondre aux normes COMEDEC

« COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance suite à une demande de passeport ou provenant d‘un office notarial. » Source Agence nationale des titres sécurisés.

La Mairie de Marsilly vient de numériser l’intégralité de ses actes d’Etat Civil de 1898 au 31 Décembre 2000.

Les actes inscrits sur les registres ont été un par un scannés puis ils vont être « traités » c’est-à-dire que les images vont être nettoyées et gommées des impuretés. Les images seront mises sous forme d’actes.

Enfin il y aura une saisie des actes et une création de leur base de données.

Cette action a un coût qui s’élève à 3888 euros.

Il y a de nombreux avantages à numériser les actes comme le gain de temps dans la recherche.

Les données sont sécurisées et surtout les registres sont préservés.


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