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Enquête sur le cadre de vie et la sécurité du 1er Février au 30 Avril 2018

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DESAFFECTION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL TRAVERSANT LE GOLF DE LA PREE D'EST EN OUEST

L’enquête publique sur le projet de désaffectation et d’aliénation du chemin rural traversant le golf de la Prée a eu lieu du 27 novembre 2015 au 14 décembre 2015, en mairie de Marsilly. Vous trouverez ici le rapport du commissaire enquêteur.


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