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Demande d'intervention des services municipaux de la commune

Vous avez une demande d'intervention qui relève des services de la voirie de la commune, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un mail à l'adresse suivante : mairie@marsilly.fr

Règlement de voirie

Par délibération en date du 19 Novembre 2014 , le conseil municipal a approuvé le règlement de voirie, applicable au 02/12/2014.

Le règlement de voirie est défini par l'article R 141-14 du code de la voirie routière.

Il fixe les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art. Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la commune.

Ce règlement est établi par le conseil municipal après avis de la commission consultative, présidée par Monsieur le Maire et comprenant notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales.

Vous trouverez ici le règlement de voirie.


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