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ENQUETE PUBLIQUE – PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE MARSILLY

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Marsilly, une enquête publique se déroulera sur la commune du 20 janvier au 21 février 2020.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :

  • Par consultation en mairie de Marsilly aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique publications, sous rubrique consultations du public) ;
  • En accès gratuit sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture, 38 rue Réaumur 17000 LA ROCHELLE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public peut formuler ses observations, proposition et contre-propositions :

  • Sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Marsilly ;
  • A l’adresse pre-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr;
  • Par correspondance, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – Mairie de Marsilly – 5bis rue des Ecoles – 17137 MARSILLY ;
  • Auprès du commissaire enquêteur lors des permanences en mairie de Marsilly aux dates suivantes :
  • Lundi 20 janvier, de 10h à 13h
  • Mercredi 29 janvier, de 14h30 à 17h30
  • Vendredi 7 février, de 14h à 17h
  • Jeudi 20 février, de 9h30 à 12h30.

Cliquez ici pour découvrir l'avis officiel

PROCEDURE D'ACQUISITION BIEN SANS MAITRE – PORT DE LA PELLE

L'arrêté municipal 19.208 du 2 juillet 2019 a constaté que la parcelle sise au Port de la Pelle, cadastrée section ZE 128 dont le dernier propriétaire mentionné au cadastre est Monsieur Victor BESNARD, n'a pas de propriétaire connu et qu'aucune taxe foncière n'a été émise pour cette parcelle depuis plus de 3 ans.

La procédure d'attribution, à la Commune, des immeubles présumés sans maître prévue par l'article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques est mise en œuvre.

Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété est invitée à se faire connaître auprès de la Mairie de Marsilly – 5 bis rue des Ecoles. Cet arrêté peut être consulté à l'accueil de la mairie pendant les heures d'ouverture du public.

Actualités du village

Actualités de la CDA et de ses communes

 

Afin d’ouvrir le Conseil municipal au plus grand nombre, intéresser chacun à la vie publique locale, et permettre aux citoyens de suivre les débats en toute transparence, les séances sont désormais filmées, et diffusées largement sur les supports numériques de la commune : site internet, page Facebook, chaîne YouTube. La vidéo d’une réunion est consultable jusqu’à la tenue de la réunion suivante.

Le traitement des données et la retransmission audiovisuelle sont réalisés dans le strict respect du Règlement général pour la protection des données (RGPD), avec mention au registre de traitement des données et recueil des consentements.

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