En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Météo Marsilly © meteocity.com
 Marées

 
Recherche

Mairie

Vie Associative

Scolaire, Enfance

PROCEDURE D'ACQUISITION BIEN SANS MAITRE – PORT DE LA PELLE

L'arrêté municipal 19.208 du 2 juillet 2019 a constaté que la parcelle sise au Port de la Pelle, cadastrée section ZE 128 dont le dernier propriétaire mentionné au cadastre est Monsieur Victor BESNARD, n'a pas de propriétaire connu et qu'aucune taxe foncière n'a été émise pour cette parcelle depuis plus de 3 ans.

La procédure d'attribution, à la Commune, des immeubles présumés sans maître prévue par l'article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques est mise en œuvre.

Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété est invitée à se faire connaître auprès de la Mairie de Marsilly – 5 bis rue des Ecoles. Cet arrêté peut être consulté à l'accueil de la mairie pendant les heures d'ouverture du public.

Actualités du village

Travaux d'extension de la mairie : fermeture de la venelle rue des Écoles/parking de l'école maternelle durant 1 mois

Découvrez la chaîne YouTube de la commune

Du nouveau à l'agence postale communale de Marsilly

Vous recherchez une salle pour une occasion particulière ou pour une réunion de travail? Découvrez la salle de la Tonnelle

 Logo_Illiwap_HD_CMJN.jpgILLIWAP : un nouveau service à la population 

Mise en place d'une application qui peut sauver des vies

Fermeture de l'agence postale communale le 25 septembre toute la journée

Le Septembre rochelais de Simenon, le 28 septembre organisé par Histoire et Culture

Aides en faveur de l'accès à l'emploi et l'autonomie des jeunes

La Croix rouge organise une campagne de sensibilisation en porte à porte à Marsilly du 7 octobre 2019 au 2 novembre 2019, à raison de 3 jours maximum sur cette période

Renouvellement des abris bus sur la commune : dépose des abris du 7 au 22 octobre et travaux d'accessibilité et repose des abris du 22 octobre au 6 novembre

Actualités de la CDA et de ses communes

 

Afin d’ouvrir le Conseil municipal au plus grand nombre, intéresser chacun à la vie publique locale, et permettre aux citoyens de suivre les débats en toute transparence, les séances sont désormais filmées, et diffusées largement sur les supports numériques de la commune : site internet, page Facebook, chaîne YouTube. La vidéo d’une réunion est consultable jusqu’à la tenue de la réunion suivante.

Le traitement des données et la retransmission audiovisuelle sont réalisés dans le strict respect du Règlement général pour la protection des données (RGPD), avec mention au registre de traitement des données et recueil des consentements.

Nous contacter

Le Mag