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PROCEDURE D'ACQUISITION BIEN SANS MAITRE – PORT DE LA PELLE
L'arrêté municipal 19.208 du 2 juillet 2019 a constaté que la parcelle sise au Port de la Pelle, cadastrée section ZE 128 dont le dernier propriétaire mentionné au cadastre est Monsieur Victor BESNARD, n'a pas de propriétaire connu et qu'aucune taxe foncière n'a été émise pour cette parcelle depuis plus de 3 ans.
La procédure d'attribution, à la Commune, des immeubles présumés sans maître prévue par l'article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques est mise en œuvre.
Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété est invitée à se faire connaître auprès de la Mairie de Marsilly – 5 bis rue des Ecoles. Cet arrêté peut être consulté à l'accueil de la mairie pendant les heures d'ouverture du public.
Actualités du village
Erratum Marsilly Mag n°37 : La foire aux jouets organisée par le CAM se déroulera le 24 novembre et non le 27 novembre
Travaux rue du Port du 30 septembre au 20 décembre : remplacement de canalisation d'eau potable,
Retrouvez la déviation pour la ligne de bus 12 à compter du 30 septembre
Retrouvez la déviation pour les lignes de bus 203 et 331 à compter du 30 septembre
Découvrez la chaîne YouTube de la commune
La Croix rouge organise une campagne de sensibilisation en porte à porte à Marsilly du 7 octobre 2019 au 2 novembre 2019, à raison de 3 jours maximum sur cette période
Renouvellement des abris bus sur la commune : dépose des abris du 7 au 22 octobre et travaux d'accessibilité et repose des abris du 22 octobre au 6 novembre
Premier prix des lecteurs de Marsilly
15ème Festival d'Automne, 17 novembre
Le CCAS de mairie recherche des bénévoles pour la Collecte de la banque alimentaire
qui se tiendra les vendredi 29 et samedi 30 novembre 2019, dans U Express.
Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du CCAS de Marsilly
Afin d’ouvrir le Conseil municipal au plus grand nombre, intéresser chacun à la vie publique locale, et permettre aux citoyens de suivre les débats en toute transparence, les séances sont désormais filmées, et diffusées largement sur les supports numériques de la commune : site internet, page Facebook, chaîne YouTube. La vidéo d’une réunion est consultable jusqu’à la tenue de la réunion suivante.
Le traitement des données et la retransmission audiovisuelle sont réalisés dans le strict respect du Règlement général pour la protection des données (RGPD), avec mention au registre de traitement des données et recueil des consentements.
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